← Gesamte Rechtsvorschrift

Art. document-4:4 ·

EU-Recht · · Quelle: EUR-Lex · In Kraft

In EUR-Lex öffnen
Schriftgröße: 100 %

Article 4

Principes fondamentaux de la convention

1.   Les animaux doivent être transportés de façon à préserver leur bien-être et leur santé.

2.   Dans la mesure du possible, les animaux doivent être transportés sans retard jusqu'à leur lieu de destination.

3.   Aux points de contrôle, la priorité doit être accordée aux chargements d'animaux.

4.   Les animaux ne doivent être retenus que lorsque cela est strictement nécessaire pour leur bien-être ou pour des contrôles sanitaires. Si les animaux sont retenus, des dispositions appropriées doivent être prises afin que l'on puisse en prendre soin, et, si nécessaire, les décharger et les héberger.

5.   Chaque partie prendra les mesures nécessaires afin que toute souffrance puisse être épargnée aux animaux ou qu'elle puisse être réduite au minimum, en cas de grève ou de tout cas de force majeure empêchant la stricte application des dispositions de la présente convention sur son territoire. Elle s'inspirera à cet effet des principes énoncés dans cette convention.

6.   Aucune disposition de cette convention ne porte atteinte à la mise en œuvre d'autres instruments relatifs au contrôle vétérinaire et sanitaire.

7.   Aucune disposition de cette convention ne porte atteinte à la faculté des parties d'adopter des règles plus strictes pour assurer la protection des animaux en transport international.