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Art. document-4:26 ·

EU-Recht · · Quelle: EUR-Lex · In Kraft

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Article 26

Dispositions spéciales concernant le transport par chemin de fer

1.   Tout wagon servant au transport des animaux doit indiquer la présence d'animaux vivants. Sauf si les animaux sont transportés dans des conteneurs, les parois intérieures doivent être construites dans un matériau approprié, dépourvu d'aspérités et muni d'anneaux ou de barres d'arrimage placés à une hauteur convenable auxquels les animaux peuvent être attachés.

2.   Lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des boxes individuels, les solipèdes doivent être attachés soit de manière à faire face à la même paroi du wagon, soit en vis-à-vis. Cependant, les poulains et les animaux non débourrés ne doivent pas être attachés.

3.   Les grands animaux doivent être disposés dans les wagons de façon à permettre au convoyeur de circuler entre eux.

4.   Lors de la formation des trains et de toute autre manœuvre des wagons, toutes les précautions doivent être prises pour éviter les accostages violents d'un wagon transportant des animaux.

5.   Toutes les occasions doivent être saisies pour examiner les animaux, conformément à l'article 24 de la présente convention, chaque fois que le wagon est à l'arrêt ou que les conditions météorologiques changent.