← Gesamte Rechtsvorschrift

Art. document-4:2 ·

EU-Recht · · Quelle: EUR-Lex · In Kraft

In EUR-Lex öffnen
Schriftgröße: 100 %

Article 2

Espèces

1.   La présente convention s'applique aux transports internationaux de tous les animaux vertébrés.

2.   À l'exception de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 9, paragraphes 1 et 2, points a) et c), les dispositions de la présente convention ne s'appliquent pas:

a)

quand un seul animal est accompagné par la personne qui en a la responsabilité durant le transport;

b)

au transport d'animaux de compagnie qui accompagnent leur maître au cours de voyages à des fins non lucratives.