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Art. document-4:21 ·

EU-Recht · · Quelle: EUR-Lex · In Kraft

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Article 21

Femelles en lactation

Les femelles en lactation qui ne sont pas accompagnées de leurs petits ne doivent pas être transportées pendant de longues périodes. Cependant, si cela ne peut être évité, elles doivent être traites peu de temps avant le chargement et à intervalles ne dépassant pas douze heures au cours du voyage.