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Article 32
Fonctionnement des consultations multilatérales
Dans le cadre des consultations multilatérales, les parties sont responsables du suivi de l'application de la convention. Elles peuvent en particulier:
a)
préparer des protocoles techniques à la présente convention, conformément aux dispositions de l'article 34;
b)
suggérer toute modification nécessaire de la présente convention et examiner celles proposées, conformément aux dispositions de l'article 35;
c)
examiner, à la demande d'une ou de plusieurs parties, les questions concernant l'interprétation de la présente convention;
d)
faire des recommandations au comité des ministres concernant des États à inviter à adhérer à la présente convention.
