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Art. document-4:23 ·

EU-Recht · · Quelle: EUR-Lex · In Kraft

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Article 23

Conteneurs

1.   Au cours du transport et des manipulations, les conteneurs doivent toujours être maintenus en position verticale et les secousses ou les heurts violents doivent être limités au maximum.

2.   Les conteneurs doivent être fixés de façon à éviter d'être déplacés par les mouvements du moyen de transport.