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Art. document-4:1 ·

EU-Recht · · Quelle: EUR-Lex · In Kraft

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Article 1

Définitions

1.   On entend par „transport international“ tout mouvement qui suppose le passage d'un pays à un autre, à l'exclusion toutefois des transports de moins de 50 kilomètres ainsi que des mouvements entre les États membres de la Communauté européenne.

2.   On entend par „vétérinaire autorisé“ un vétérinaire désigné par l'autorité compétente.

3.   On entend par „personne responsable du transport des animaux“ la personne qui a la maîtrise de l'organisation et de la réalisation de l'ensemble du transport, que les tâches soient ou non sous-traitées par d'autres parties pendant le transport. Cette personne est habituellement celle qui planifie, prévoit les arrangements pour les autres parties et définit les conditions devant être remplies par ces dernières.

4.   On entend par „personne chargée du bien-être des animaux“ la personne ayant la responsabilité physique directe de prendre soin des animaux pendant le transport. Cette personne peut être le convoyeur ou le conducteur d'un véhicule s'il assure les mêmes fonctions.

5.   On entend par „conteneur“ toute caisse, boîte, tout réceptacle ou toute autre forme rigide de conteneur utilisé pour le transport d'animaux qui ne peut lui-même se déplacer et ne forme pas une partie (qu'elle soit ou non détachable) d'un moyen de transport.

6.   On entend par „transporteur“ toute personne physique ou morale transportant des animaux soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers.