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Art. document-4:22 ·

EU-Recht · · Quelle: EUR-Lex · In Kraft

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Article 22

Lumière

Les moyens de transport doivent être équipés d'une source de lumière, fixe ou portative, d'une puissance suffisante pour permettre un examen général des animaux, et lorsque cela est nécessaire pendant le transport, ainsi que pour l'abreuvement et l'alimentation.